EAA, un an après : la plupart des entreprises irlandaises n’ont toujours pas compris le message.

Un an après l’entrée en vigueur de l’acte européen sur l’accessibilité, l’application de la réglementation est passée de la théorie à la pratique. La première décision de justice a été rendue. Des enquêtes officielles sont en cours partout en Europe. Et 94,8 % des sites web dans le monde ne respectent toujours pas les normes d’accessibilité élémentaires.

L’écart de conformité que l’EAA devait combler ne s’est pas réduit.

Application effective partout en Europe

Le 4 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Caen (s’ouvre dans un nouvel onglet) a rendu la première décision de justice liée à l’EAA : Carrefour doit rendre ses services de commerce en ligne entièrement accessibles dans un délai de six mois, sous astreinte journalière jusqu’à sa mise en conformité. Des procédures sont désormais en cours contre Auchan, E.Leclerc et Picard Surgelés. Ce modèle français, où la société civile fait respecter la réglementation, est suivi de près par les autres États membres.

Les régimes de sanctions varient, mais nous voyons la même tendance se dessiner :

• France : première décision de justice rendue, assortie d’astreintes journalières, et d’autres affaires en préparation.
• Allemagne : amendes pouvant atteindre 100 000 € par manquement individuel en matière d’accessibilité, désormais appliquées.
• Espagne : jusqu’à 1 million d’euros pour les infractions graves, avec la possibilité de suspendre l’activité de l’entreprise pendant trois ans maximum.
• Irlande : seul État membre de l’UE où la non-conformité constitue une infraction pénale, passible d’amendes allant jusqu’à 60 000 € et de 18 mois d’emprisonnement maximum, avec une responsabilité personnelle qui s’étend aux dirigeants et administrateurs de l’entreprise. La CCPC a lancé les contrôles. La plupart des entreprises irlandaises n’ont toujours pas agi.

« Il était clair que l’EAA n’aurait rien d’une mise en route en douceur. Un an plus tard, nous assistons aux premières décisions de justice, aux premières injonctions et aux premières mises en demeure officielles. » — Cormac Chisholm, CEO et cofondateur de DevAlly

L’IA creuse l’écart de conformité

Les équipes qui utilisent des outils d’IA livrent plus de code, plus de fonctionnalités et plus de composants d’interface que jamais. Mais le code généré par l’IA ne respecte pas automatiquement les normes d’accessibilité. La cadence s’accélère, la dette d’accessibilité aussi, et la plupart du temps, les équipes ne s’en rendent même pas compte.

L’écart entre ce que les entreprises pensent respecter et ce qu’exige la loi se creuse à chaque cycle de livraison.

L’accessibilité est devenue une exigence des achats

La pression commerciale s’ajoute désormais à la pression juridique.

73 % des grandes entreprises exigent désormais la conformité en matière d’accessibilité dans leur processus d’achat. Les équipes achats demandent des éléments précis : un VPAT (Voluntary Product Accessibility Template) et une déclaration d’accessibilité publiée. La plupart des entreprises n’ont ni l’un ni l’autre. Pour les éditeurs de logiciels qui vendent dans des secteurs réglementés comme la fintech, la HR tech et l’edtech, la conformité en matière d’accessibilité n’est plus une simple question dans un questionnaire, mais une condition pour faire des affaires.

Le mois dernier, Forbes (s’ouvre dans un nouvel onglet) décrivait l’accessibilité comme une obligation légale devenue « une frontière foisonnante d’innovation, d’impact et de profit », essentielle, selon sa rédaction, à toute entreprise avisée.

« Les entreprises qui remporteront des contrats grands comptes dans les 12 prochains mois seront celles qui traiteront l’accessibilité comme elles traitent d’autres normes de conformité telles que SOC 2. Non pas comme une démarche ponctuelle, mais comme un engagement produit continu. » — Cormac Chisholm, CEO de DevAlly

La situation dans le monde

L’EAA est la législation sur l’accessibilité la plus importante actuellement en vigueur, mais nous observons la même évolution dans d’autres juridictions :

• Le Canada a étendu les exigences de sa Loi canadienne sur l’accessibilité en décembre 2025.
• L’Australie a rendu les WCAG 2.2 obligatoires en avril 2025.
• Aux États-Unis, les poursuites liées à l’accessibilité web au titre de l’ADA ont augmenté de 27 % en 2025.

Dans toutes les grandes juridictions, la conformité en matière d’accessibilité devient un socle légal, et non plus une exigence régionale.

Ce que cela signifie pour votre produit

Ce contexte réglementaire peut ressembler à une contrainte de conformité. C’est aussi une opportunité produit. Un marché de 675 milliards de dollars (s’ouvre dans un nouvel onglet), pour être précis.

Les entreprises qui conçoivent des produits accessibles ne se contentent pas d’éviter les amendes. Elles s’ouvrent les portes des achats, élargissent leur marché adressable et créent des logiciels adaptés à la personne sur cinq qui, dans le monde, vit avec un handicap.

DevAlly accompagne des organisations en Europe et aux États-Unis pour auditer leurs produits numériques au regard des WCAG 2.2, générer les rapports VPAT et les déclarations d’accessibilité désormais exigés par les achats des grandes entreprises, et aider les équipes de développement à corriger rapidement. Notre plateforme propulsée par l’IA associe analyse automatisée et accompagnement d’experts pour ramener un programme de conformité qui pourrait autrement durer des mois à une fraction de ce temps.

Si vous ne savez pas exactement où en sont vos produits aujourd’hui, c’est par là qu’il faut commencer.

Vous souhaitez créer des produits accessibles ? Commencer avec DevAlly (s’ouvre dans un nouvel onglet)